Examen dossier fiscalVeuillez activer JavaScript dans votre navigateur pour remplir ce formulaire.1Identification personne physique ou morale2Détails du dossier3Confirmation de la missionIdentification personne physique ou moraleNom et prénom *PrénomNomAdresse *Adresse 1VilleÉtat / Province / RégionCode postalAfghanistanAfrique du SudAlbanieAlgérieAllemagneAndorreAngolaAnguillaAntarctiqueAntigua-et-BarbudaArabie SaouditeArgentineArménieArubaAustralieAutricheAzerbaïdjanBahamasBahreïnBangladeshBelarusBelgiqueBelizeBermudesBhoutanBolivie (État plurinational de)Bonaire, Saint Eustatius and SabaBosnie-HerzégovineBotswanaBrésilBulgarieBurkina FasoBurundiBéninCambodgeCamerounCanadaCap-VertChiliChineChypreColombieComoresCongoCongo (République démocratique du)Corée (République de)Corée (République populaire démocratique de)Costa RicaCroatieCubaCuraçaoCôte d’IvoireDanemarkDjiboutiDominiqueEspagneEstonieEswatini (Royaume de)FidjiFinlandeFranceFédération RusseGabonGambieGhanaGibraltarGrenadeGroenlandGrèceGuadeloupeGuamGuatemalaGuernseyGuinéeGuinée équatorialeGuinée-BissauGuyaneGuyaneGéorgieGéorgie du Sud et îles Sandwich du SudHaïtiHondurasHong KongHongrieIndeIndonésieIrakIran (République islamique d')Irlande (République d’)IslandeIsraëlItalieJamaïqueJaponJerseyJordanieKazakhstanKenyaKirghizistanKiribatiKosovoKoweïtLa BarbadeLa RéunionLesothoLettonieLibanLiberiaLibyeLiechtensteinLituanieLuxembourgMacaoMacédoine du Nord (République de)MadagascarMalaisieMalawiMaldivesMaliMalteMarocMartiniqueMauritanieMayotteMexiqueMicronésie (États fédérés de)Moldova (République de)MonacoMongolieMontserratMonténégroMozambiqueMyanmarNamibieNauruNegara Brunei DarussalamNicaraguaNigerNigériaNiuéNorvègeNouvelle-CalédonieNouvelle-ZélandeNépalOmanOugandaOuzbékistanPakistanPalauPalestine (État de)PanamaPapouasie-Nouvelle-GuinéeParaguayPays-BasPhilippinesPolognePolynésie françaisePorto RicoPortugalPérouQatarRoumanieRoyaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du NordRwandaRépublique DominicaineRépublique arabe syrienneRépublique centrafricaineRépublique démocratique populaire du LaosRépublique tchèqueSahara occidentalSaint BarthélemySaint Pierre et MiquelonSaint-Christophe-et-NevisSaint-MarinSaint-Martin (partie française)Saint-Vincent-et-les GrenadinesSainte-Hélène, Ascension et Tristan da CunhaSainte-LucieSalvadorSamoaSamoa américainesSao Tomé et PrincipeSerbieSeychellesSierra LeoneSingapourSint Maarten (partie hollandaise)SlovaquieSlovénieSomalieSoudanSoudan du SudSri LankaSuisseSurinameSuèdeSénégalTadjikistanTaiwan, Republic of ChinaTanzanie (République-Unie de)TchadTerres Australes FrançaisesTerritoire britannique de l’océan IndienThaïlandeTimor orientalTogoTokelauTongaTrinité et TobagoTunisieTurkménistanTurquieTuvaluUkraineUruguayVanuatuVenezuela (République bolivarienne du)VietnamWallis et FutunaYémenZambieZimbabweÉgypteÉmirats arabes unisÉquateurÉrythréeÉtat de la cité du VaticanÉtats-Unis d’AmériqueÉthiopieÎle BouvetÎle ChristmasÎle MauriceÎle NorfolkÎle de ManÎles CaymanÎles Cocos (Keeling)Îles CookÎles Falkland (Malvinas)Îles FéroéÎles Heard et McDonaldÎles Mariannes du NordÎles MarshallÎles PitcairnÎles SalomonÎles Turques et CaïquesÎles Vierges (Américaines)Îles Vierges (Britanniques)Îles de Svalbard et Jan MayenÎles mineures américainesÎles ÅlandPaysTéléphone / GSM *E-mail *E-mailConfirmez l’e-mailCopie pièce d'identité ( pdf ou jpg autorisés ) * Cliquez ou déplacez des fichiers dans cette zone pour les téléverser. Vous pouvez téléverser jusqu’à 5 fichiers. La demande est-elle introduite pour une personne morale ( société, ASBL etc... ) ? *OuiNonQuelle est la dénomination et la forme juridique de cette personne morale ?Quel est son numéro d'entreprise ?Qui est la personne pouvant engager la société ( administrateur, bénéficiaire effectif etc... ) ?Téléchargez les derniers statuts de la société ( en pdf ) Cliquez ou déplacez des fichiers dans cette zone pour les téléverser. Vous pouvez téléverser jusqu’à 3 fichiers. Téléchargez le registre UBO de la société ( en pdf ) Cliquez ou déplacez un fichier dans cette zone pour le téléverser. Téléchargez une copie de la carte d'identité de la personne physique ou du gérant de la société ( en pdf ) * Cliquez ou déplacez des fichiers dans cette zone pour les téléverser. Vous pouvez téléverser jusqu’à 3 fichiers. SuivantDétails du dossierMatière visée par la demande *Impôt des personnes physiquesImpôt des sociétésImpôt des personnes moralesImpôts des non résidentsTVADroits d'enregistrement et de successionAutresDate de l'avertissement extrait de rôle ou de tout autre document visé par la demande *Importance des délais de réclamation et de recours *J'ai conscience qu'une cotisation qui est frappée de forclusion est devenue définitive même si des arguments permettraient de la contesterUne personne est-elle déjà intervenue dans ce dossier ? *OuiNonQuelles sont ses coordonnées et à quel titre cette personne est-elle intervenue ?Vous autorisez-nous à prendre contact avec cette personne ?OuiNonPouvez-vous nous expliquer pourquoi nous ne pouvons pas contacter cette personne ?Pouvez-vous nous expliquer en quelques lignes l'historique du dossier et les points importants de celui-ci ? *Pièces du dossier ( en pdf ) * Cliquez ou déplacez un fichier dans cette zone pour le téléverser. PrécédentSuivantConfirmation de la missionSur une échelle de 1 à 10, à combien estimez-vous vos chances de succès ? Valeur sélectionnée : 0Accord RGPD *Je consens à ce que ce site stocke mes informations envoyées afin qu’ils puissent répondre à ma requête.Acceptez-vous de signer une lettre de mission ? *OuiNonPuisque vous n'acceptez pas de signer une lettre de mission, nous ne pouvons pas accepter le dossierAcceptez-vous des honoraires fixés forfaitairement et majorés d'une participation au gain fiscal généré ( success fees ) *OuiNonPour donner accès au dossier via MyMinfin, la carte d'identité, un lecteur de carte et le code PIN de la carte. sont nécessaires. Disposez-vous de ces éléments ? *OuiNonMerci de reprendre contact dès que nous êtes en possession de ces éléments pour que nous puissons activer les mandats sur MyMinfinEnvoyer